1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions d’utilisation régissent l’accès aux services proposés par Casino Barrière et l’ensemble des interactions entre l’utilisateur et la plateforme. En accédant aux services, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les accepte dans leur intégralité.
Ces conditions s’appliquent à toute personne physique souhaitant créer un compte, accéder à un espace personnel ou utiliser les services mis à disposition par Casino Barrière. Elles constituent un accord contractuel entre l’utilisateur et Casino Barrière.
Casino Barrière se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Toute modification prend effet dès sa publication. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour. L’utilisation continue des services après une modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
2. Conditions d’accès
2.1 Âge minimum
L’accès aux services de Casino Barrière est strictement réservé aux personnes âgées de 18 ans révolus. Toute tentative d’accès par une personne mineure est interdite. Casino Barrière se réserve le droit de demander à tout moment une preuve de l’âge de l’utilisateur et de suspendre ou clôturer tout compte dont le titulaire ne satisfait pas à cette exigence.
2.2 Identification
Conformément à la réglementation suisse applicable aux jeux d’argent, l’utilisateur est tenu de fournir une pièce d’identité officielle valide lors de la création de son compte et, le cas échéant, à la demande de Casino Barrière. Cette obligation d’identification vise notamment à vérifier l’absence d’interdiction de jeu et à assurer le respect des obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
Les documents acceptés sont ceux reconnus par les autorités compétentes comme justificatifs d’identité valables. Tout document falsifié, incomplet ou non conforme entraîne la suspension immédiate du compte concerné.
2.3 Résidence et restrictions géographiques
Les services de Casino Barrière sont accessibles conformément aux dispositions légales en vigueur en Suisse. L’utilisateur est seul responsable de vérifier que l’accès à ces services est autorisé dans sa juridiction de résidence. Casino Barrière ne saurait être tenu responsable d’un accès effectué depuis un territoire où ces services sont restreints ou interdits.
3. Création et gestion du compte utilisateur
3.1 Ouverture du compte
La création d’un compte utilisateur est obligatoire pour accéder aux services de Casino Barrière. L’utilisateur s’engage à fournir, lors de l’inscription, des informations exactes, complètes et à jour. Un seul compte par personne physique est autorisé. La création de comptes multiples est strictement interdite et peut entraîner la clôture de l’ensemble des comptes concernés.
L’acceptation des présentes conditions d’utilisation intervient au moment de l’inscription, par validation explicite de l’utilisateur.
3.2 Responsabilité liée au compte
L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité effectuée depuis son compte est réputée avoir été réalisée par le titulaire du compte. En cas de suspicion d’accès non autorisé, l’utilisateur est tenu d’en informer Casino Barrière sans délai.
Casino Barrière ne peut être tenu responsable des conséquences d’un accès non autorisé résultant d’une négligence de l’utilisateur dans la protection de ses identifiants.
3.3 Clôture du compte
L’utilisateur peut demander la clôture de son compte à tout moment en contactant le service client de Casino Barrière. Casino Barrière se réserve également le droit de suspendre ou de clôturer un compte en cas de violation des présentes conditions, de comportement frauduleux ou de non-respect des obligations légales applicables.
4. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser les services de Casino Barrière dans le respect des lois et réglementations en vigueur, ainsi que des présentes conditions. Il lui est notamment interdit de :
- fournir des informations fausses, trompeuses ou incomplètes lors de l’inscription ou à tout autre moment ;
- tenter de contourner les mesures de sécurité ou de contrôle mises en place par Casino Barrière ;
- utiliser les services à des fins frauduleuses ou illicites ;
- agir de manière à nuire au bon fonctionnement des services ou à porter atteinte aux droits de tiers ;
- accéder aux services s’il fait l’objet d’une interdiction de jeu prononcée par les autorités compétentes.
Le non-respect de ces obligations peut entraîner la suspension immédiate du compte et, le cas échéant, le signalement aux autorités compétentes.
5. Cadre réglementaire
Casino Barrière opère dans le respect du cadre légal suisse applicable aux jeux d’argent. En Suisse, l’exploitation de jeux de casino est soumise à l’obtention d’une concession délivrée par l’autorité compétente. Les services proposés par Casino Barrière sont conformes aux exigences de la législation suisse en matière de jeux d’argent, notamment en ce qui concerne la protection des joueurs, l’identification des utilisateurs et la prévention du blanchiment d’argent.
L’exclusion des jeux s’applique sur l’ensemble du territoire suisse. Depuis le 7 janvier 2025, cette mesure s’étend également à la Principauté de Liechtenstein. Tout utilisateur faisant l’objet d’une telle mesure est tenu de ne pas accéder aux services de Casino Barrière.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus accessibles via les services de Casino Barrière, incluant notamment les textes, graphiques, logos et éléments de conception, est la propriété exclusive de Casino Barrière ou de ses partenaires et est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite.
7. Limitation de responsabilité
Casino Barrière met en oeuvre des mesures raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de ses services. Toutefois, Casino Barrière ne saurait être tenu responsable des interruptions de service résultant de causes extérieures à son contrôle, notamment les défaillances techniques, les actes de tiers ou les cas de force majeure.
L’utilisateur reconnaît utiliser les services sous sa propre responsabilité et dans le respect des présentes conditions.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions suisses compétentes.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation, l’utilisateur peut contacter le service client de Casino Barrière via les coordonnées disponibles sur le site officiel.